Réflexion sur le débat actuel en faveur d'une citoyenneté sociale considérée comme le type de citoyenneté qui compte véritablement dans la vie des gens et sur l'ancrage persistant de la citoyenneté politique dans la nationalité. Dans la présente étude l'auteur fournit une preuve empirique de cette lecture parmi l'élite politique portugaise. Sont analysés tour à tour le paradigme national de l'Etat moderne et le concept de citoyenneté postnationale, les perceptions par l'élite politique des résidents non nationaux en tant qu'acteurs politiques et le cadre législatif portugais en matière de droits politiques.

L'ouvrage rend compte d'une enquête réalisée en 1995 sur le sens de l'appartenance à la société québécoise pour les Montréalais.

Entretien avec le président de SOS Racisme portant sur le droit de vote des étrangers, la double nationalité, l'intégration politique, la torture en Algérie, les discriminations, l'organisation communautaire de la société française.

Après avoir esquissé les grandes lignes de la toile de fond sur laquelle travaille la presse portugaise lorsqu'elle parle des migrations internationales, l'auteur analyse la façon dont cette presse aborde le sujet. Parmi les nombreux thèmes traités, l'auteur a choisi ceux qui ont eu le plus d'impact tant au Portugal que dans les pays d'origine : le retour forcé des Portugais coupables d'activités criminelles expulsés des Etats-Unis et du Canada et leur réinstallation dans les îles des Açores ; les liens entre la société portugaise, ses émigrés et leurs descendants ; les droits politiques et le vote des émigrés ; l'origine géographique des flux migratoires ; l'immigration clandestine et les réseaux internationaux de passeurs ; les politiques d'immigration en Espagne ; l'enseignement et la santé des immigrés au Portugal ainsi que le racisme.

Dossier sur les droits politiques des immigrés, étrangers ou de nationalité française, sur leur participation à la vie de la cité

Le droit de l'immigration oscille entre le principe d'égalité des droits qui proscrit toute discrimination entre étrangers et nationaux et un principe de souveraineté nationale qui réserve certains droits aux citoyens français, concernant la sphère privée et les libertés publiques. L'égalité de traitement s'applique avec quelques limitations concernant la libre circulation ou le droit au regroupement familial. Le droit du travail ou le droit à l'emploi subit plus de restrictions du fait de l'interdiction d'accéder à la fonction publique ou de siéger aux prud'hommes. Concernant les droits sociaux et les droits politiques, l'irrégularité s'oppose à l'obtention de prestations familiales et la nationalité au droit de vote. Mais en dépit de progrès indéniables, la perception de discriminations indirectes nuit à l'application d'une égalité effective.

Serge Slama dénonce la persistance d'un régime discriminatoire quant à l'accès des étrangers aux services publics en qualité de collaborateurs en France.

Au fil des décennies, le principe de non-discrimination a permis d'éroder progressivement les différences de traitement entre ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, et cela en ce qui concerne tant leurs droits socio-économiques et leurs libertés fondamentales que, plus récemment leurs droits politiques. Les auteurs réunis dans cet ouvrage donnent de ce principe fondamental de la construction européenne un aperçu d'ensemble, analysant ses acquis autant que les limites auxquelles il se heurte.

Cet article résulte d'un questionnement relatif au passage formel du statut d'étranger à celui de Français ainsi qu'à la pratique de la naturalisation comme point singulier et révélateur de la politique française d'immigration. Dans la première partie l'on traite la manière dont l'Etat et les institutions françaises conçoivent l'accueil et la présence des étrangers sur le territoire national au travers de la législation sur l'entrée et le séjour. L'auteur analyse l'intégration des étrangers dans la "communauté nationale" à travers les lois, les décrets, les circulaires et les pratiques administratives. Dans la deuxième partie sont identifiées les raisons et la signification de la naturalisation pour les candidats à la naturalisation ainsi que pour les nouveaux Français par acquisition. Au delà de la procédure administrative, l'auteur s'interroge sur la place de la naturalisation dans les parcours migratoires. L'hypothèse formulée est que le processus de fermeture des frontières françaises, en cours depuis un quart de siècle, peut entraîner une recherche de sécurisation dans la naturalisation.

Cet ouvrage présente les documents essentiels rédigés depuis près de mille ans sur la question des droits de l'homme. A partir de la Grande Charte anglaise du XIIIe siècle jusqu'à la Convention relative aux droits de l'enfants, en passant par l'Habeas Corpus Act de 1679 ainsi que par les Déclarations de 1789 et de 1948, ce texte permet d'avoir un panorama complet de ces droits maintes fois trahis mais qui restent le modèle d'une société dont tous les membres devraient être en mesure de participer aux décisions qui les concernent.

En Suède, le groupe des Denizens a obtenu le droit de vote aux élections locales mais sa participation politique décroît sensiblement. Si l'on accepte de concevoir une citoyenneté différenciée selon la durée de résidence des étrangers dans un pays, cette constatation oblige à réinterroger la réalité des droits politiques qui en découlent. De même, il faut se demander pourquoi ces citoyens résidents n'optent pas plus pour la naturalisation et si l'octroi d'une plurinationalité assorti du vote complet dans le pays de domicile ne serait pas un statut préférable.

L'auteur rappelle les progrès substantiels accomplis pour les droits des ressortissants communautaires parallèles à la progression politique du thème de la citoyenneté européenne : la mise en oeuvre de la liberté de circulation, accès aux fonctions publiques pour les non-nationaux, la construction jurisprudentielle de droits fondamentaux communautaires, la préfiguration des droits politiques que constituait l'élection au suffrage universel direct du Parlement européen..., ces éléments, qui n'ont pas tous été incorporés explicitement dans les articles 8 à 8E du Traité de Maastricht, se sont lentement sédimentés bien avant que ne soit convoquée la Conférence intergouvernementale de 1991.

Ce livre retrace la formation de la citoyenneté européenne dans ses grandes étapes institutionnelles mais aussi en scrutant les avancées du droit communautaire, les transformations des cultures politiques nationales et la socialisation politique progressive des citoyens européens.

L'ouvrage cherche à dresser un état des lieux sur la citoyenneté telle qu'elle a été définie à Maastricht : une citoyenneté européenne fondée sur la réciprocité des droits entre les ressortissants de l'Union et fondée par la nationalité des Etats, plutôt que sur la résidence et la participation aux affaires de la Cité. Une telle citoyenneté exclut de fait le non-européen, le musulman et souffre d'un déficit démocratique en n'accordant que le vote local, réservé aux Européens. Selon l'auteur, seule une innovation politique et constitutionnelle, permettrait d'abolir la dissociation entre citoyenneté et nationalité et ainsi de dépasser le traité de Maastricht.

Le mémoire porte sur la législation en matière d'immigration que l'Espagne et l'Italie ont mise en place depuis les années quatre-vingt. En ce qui concerne l'Espagne l'auteur aborde la notion de "condition juridique" de l'étranger du point de vue de la Constitution nationale, du droit international et des droits de l'homme. De même, à la lumière de la position juridique de l'étranger en Espagne, on arrive à établir des comparaisons avec le droit italien afin de définir les conditions préalables aux droits de résidence et de travail des migrants. Enfin, l'auteur s'interroge sur l'existence d'une effective politique migratoire communautaire, sur la compétence des institutions communautaires ainsi que sur les exigences mises au jour après le traité de Schengen dans ces deux pays.